top of page

Conditions générales

Les présentes Conditions générales (ci-après les «Conditions générales») s'appliquent à l'accès au site Internet (ci-après «le site») de OF-D Sàrl.


Accès et acceptation
En accédant au site, vous acceptez les Conditions générales sans restriction et sans réserve. Vous ne pouvez utiliser le site et les services qui y sont proposés que si vous respectez toutes les prescriptions légales en vigueur ainsi que les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous ne devriez pas naviguer sur le site. Vous prenez acte et acceptez volontairement et expressément que l’utilisation du site s’effectue sous votre seule et exclusive responsabilité.


Objet et utilisation
Les contenus et informations publiés sur le site sont mis à la disposition des personnes intéressées à titre d'information et ne doivent être utilisés qu'à cette seule fin. Les informations concernant des produits et des prestations peuvent être limitées à certaines régions ou certains marchés. Un renvoi à un produit ou une prestation présent sur une page ne signifie pas nécessairement que ce produit ou cette prestation sont actuellement ou resteront disponibles dans votre région ou qu'ils le seront à l'avenir. Lors de votre utilisation du site, vous vous engagez à vous abstenir de tout acte pouvant nuire à notre image, à nos intérêts ou à nos droits, ainsi que de tout acte pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Internet, ou empêcher, de quelque façon que ce soit, l’usage normal du site Internet par d’autres utilisateurs.

Contenu
Nous mettons tout en œuvre afin d’assurer que le site soit de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie concernant l’utilité, la précision, l’exhaustivité et la pertinence du contenu du site et ne garantissons pas que son contenu est à jour. Toute responsabilité pour les erreurs ou omissions en relation avec le site Internet et son contenu est expressément exclue. OF-D Sàrl décline expressément toute responsabilité pour les décisions prises par l’utilisateur sur la base du contenu du site.

Absence de garantie et exclusion de responsabilité
Nous ne fournissions aucune garantie concernant la précision, l’exhaustivité, l’exactitude et la fiabilité du présent site et ne sommes pas en mesure de garantir que son utilisation n’enfreint aucun droit de tiers. Nous ne garantissons pas ni ne prétendons que les aspects fonctionnels du site et de son contenu seront exempts d’erreurs ni que les serveurs qui en assurent la disponibilité ne comporteront pas de virus ou d’autres composantes nuisibles. L’utilisation du site ou de son contenu est à vos risques et périls. Ils sont mis à votre disposition en l’état et selon les disponibilités, sans garantie d’aucune sorte.
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de détecter la présence d’éventuels virus. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les mesures de sécurité existantes destinées à protéger les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, partant, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’absence de virus ou de tout autre élément pouvant causer des altérations de vos systèmes informatiques (matériel et logiciel) ou des données et fichiers qu’ils contiennent.
OF-D Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du site dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.
Dans aucun cas, OF-D Sàrl n’assumerait une quelconque responsabilité pour tout dommage fortuit, indirect ou consécutif tels que des pertes de profit, économies anticipées, interruptions d'activité, pertes de valeur de l'entreprise, revendications de tiers, préjudices dus au retard, etc.
OF-D Sàrl exclut en particulier toute responsabilité et tout droit de garantie pour les pertes imputables à des virus avec lesquels votre ordinateur ou d'autres biens auraient été infectés dans le cadre de votre utilisation du présent site, de votre accès au site ou de votre téléchargement de matériaux à partir du site. Le téléchargement de données figurant sur notre site relève de votre entière responsabilité.

Toutes les informations, plans, images, synthèses 3D sont publiées à titre indicatives uniquement et sont en aucun cas contractuels.


Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site est soit la propriété de OF-D Sàrl, soit obtenue sous licence d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des contenus et informations présents sur le site ainsi que la copie, la diffusion ou toute autre utilisation non autorisée d'une quelconque partie du site peut constituer une violation des droits relatifs à la propriété intellectuelle, aux marques commerciales, à la protection des données, à la publicité ou d'autres droits appartenant à des tiers et est par conséquent interdite.

Liens
Le site peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers d'autres sites web. OF-D Sàrl n'a aucun contrôle sur de tels sites et l'accès à des sites de tiers engage votre seule responsabilité.
Les liens du site OF-D Sàrl vers d'autres sites web ne sont fournis qu'à titre d'information. OF-D Sàrl n'a procédé à aucune vérification des sites de tiers. OF-D Sàrl n'assume aucune responsabilité quant au contenu de sites web externes ou de sites associés par un lien au site de OF-D Sàrl.
OF-D Sàrl n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites web et de telles ressources externes. Les contenus, produits ou autre matériaux disponibles sur de tels sites ne font l'objet d'aucun consentement de la part de OF-D Sàrl et ne sauraient engager sa responsabilité. Les techniques du type framing, deep-linking, scraping, etc. sont interdites et OF-D Sàrl décline toute responsabilité pour de tels actes. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à notre Déclaration de protection des données.

Déclaration de protection des données
Par principe, Internet n'est pas un environnement sûr. Vous reconnaissez qu'Internet est un réseau ouvert auquel tout le monde a accès. OF-D Sàrl traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données. Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer à notre Déclaration de protection des données.

Mise à jour des Conditions générales
OF-D Sàrl peut modifier ou compléter les Conditions générales, en supprimer des parties ou les mettre à jour d'une quelconque autre façon, et ce, à tout moment, pour quelle raison que ce soit et de toute manière, sans préavis et à son entière discrétion. En utilisant ce site, vous consentez à ces modifications et êtes soumis aux Conditions générales dans leur version mise à jour.

Conséquences juridiques
Si nous devions constater que vous avez violé les présentes Conditions générales, nous sommes en droit d'intervenir immédiatement, à tout moment et sans préavis en vous empêchant p. ex. d'utiliser les services proposés par OF-D Sàrl ou en supprimant toutes les informations, données et contenus que vous avez placés sur le site. Dans le cas où votre violation nous aurait porté préjudice, nous sommes en droit d'exiger une réparation selon notre libre appréciation.

Droit applicable et juridiction compétente
Toute utilisation du site et tout litige pouvant en découler ou y étant associé sont exclusivement régis par le droit suisse et sont soumis à la seule compétence des tribunaux de Yverdon-les-Bains/canton de Vaud, Suisse.

Déclaration de protection des données

Par principe, Internet n'est pas un environnement sûr. Internet est malheureusement un réseau ouvert auquel tout le monde a accès. OF-D Sàrl traite néanmoins les données personnelles conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données.
  
Objet et étendue de la présente Déclaration de protection des données

La présente Déclaration de protection des données décrit quelles données à caractère personnel sont collectées par OF-D Sàrl dans le cadre de l'utilisation de son site, comment ces données sont collectées et à quelles fins OF-D Sàrl peut utiliser ces données, les partager et les transmettre à des tiers. Dans la présente Déclaration, «données personnelles» s'entend à toutes données permettant de vous identifier, par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.
En utilisant le site de OF-D Sàrl, vous consentez à ce que OF-D Sàrl collecte, utilise et transmette vos données personnelles tel que décrit dans la présente Déclaration de protection des données. Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration de protection des données, n'allez pas sur d'autres pages du site OF-D Sàrl.
  
Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous collectons les données personnelles qui nous sont fournies lorsque vous nous envoyez un e-mail ou un formulaire d'inscription, par exemple. Par ailleurs, nous collectons les données nous permettant d'améliorer notre offre de services ainsi que de prendre contact avec vous, de réaliser des études de marché ou d'établir des rapports internes.
Vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous inscrivez sur une page de notre site ou lorsque vous participez à des enquêtes ou des concours de manière volontaire, que vous nous envoyez des commentaires ou un feed-back ou encore lorsque vous posez votre candidature en ligne et y uploader vos documents.
La visite de notre site donne également lieu à l'enregistrement de cookies et à la saisie d'informations concernant l'utilisation du site. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous référer aux sections «Cookies» et «Services d'analyse web / Fonction opt-out» dans la présente Déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez notre site, certaines données techniques et autres informations sont automatiquement transmises par votre ordinateur et répertoriées par OF-D Sàrl, p. ex. l'adresse de réseau, le navigateur que vous utilisez et la page depuis laquelle vous avez été redirigé(e). Ceci est effectué pour des raisons opérationnelles et de sécurité et nous aide à évaluer l'utilisation de notre site.
  
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées aux fins définies dans la présente Déclaration au moment de leur collecte, en fonction des circonstances ou selon les prescriptions légales en vigueur. Les données servent à fournir et à maintenir les retours d'information sur la qualité de nos services ainsi que d'empêcher toute violation des règles de sécurité et prescriptions légales ou de nos conditions contractuelles.
Nous pouvons en outre utiliser vos données personnelles pour vous faire parvenir des informations sur nos produits ou services à votre demande. Vos données peuvent également servir à vous proposer des produits et services – également par courrier électronique – susceptibles de vous intéresser ou pour vous envoyer des informations. 
Toutes les informations que vous communiquez à OF-D Sàrl par courrier électronique ou via tout autre appareil électronique, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont considérées comme non confidentielles et non protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à ce que OF-D Sàrl puisse utiliser les informations et données aux fins énoncées ci-dessus.
  
Echange de données, transfert de données vers l'étranger

Afin de fournir le site Internet et le contenu et les services accessibles sur le site, il peut parfois s’avérer nécessaire de divulguer vos données personnelles à des tiers:

A des fournisseurs, des prestataires et des mandataires: occasionnellement, nous pouvons engager ou mandater d’autres sociétés ou personnes afin de fournir du contenu et d’exécuter les services en notre nom. Ceci inclut par exemple l’hébergement du contenu du site Internet et la fourniture de certains éléments contenus sur le site (par exemple le plan qui indique les emplacements de nos succursales).

A des autorités administratives ou pénales si nous estimons, à notre libre appréciation, qu’une telle obligation nous incombe.

   
Liens vers d'autres sites web

La présente Déclaration de protection des données ne vaut que pour le site de OF-D Sàrl et ne s'applique pas aux sites de tiers. Nos pages peuvent contenir des liens vers d'autres sites susceptibles de vous intéresser. En raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons cependant pas garantir la protection de vos données personnelles sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour les contenus d'autres sites.
La présente Déclaration de protection des données ne s'applique pas aux sites associés par des liens ne provenant pas de OF-D Sàrl. Faites toujours preuve de prudence lorsque vous suivez un lien vers un autre site et lisez la déclaration de protection des données du site concerné.
  
Cookies

Lors de la visite de notre site, il se peut que des données soient enregistrées sous forme de «cookies» sur votre ordinateur. Un «cookie» est un petit fichier texte enregistré par un site dans le fichier cookie de votre navigateur et permettant de reconnaître votre ordinateur lors de la prochaine visite sur le site.
Lorsque vous consultez notre site, notre serveur enregistre automatiquement votre adresse IP, le site que vous avez consulté juste avant, ainsi que le navigateur que vous utilisez. Les informations indiquant quand et pendant combien de temps vous consultez quelles pages sont également enregistrées. Ces informations nous servent de base pour améliorer les contenus de notre site et nous permettent d'établir des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site à des fins internes et d'étude de marché.
L'utilisation de cookies ne nous permet cependant pas d'identifier votre adresse électronique et aucune de vos données personnelles ne nous est transmise dans ce cadre. Les cookies ne peuvent ni exécuter des programmes, ni transmettre des virus à votre ordinateur. OF-D Sàrl utilise les cookies uniquement dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Veuillez définir dans les paramètres de votre ordinateur si vous souhaitez accepter les cookies ou les désactiver. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte à recevoir un message avant d'accepter un cookie, ou alors vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies de manière générale. La procédure exacte est décrite dans le manuel de votre navigateur. La désactivation de cookies ou d'autres outils de suivi peut toutefois mener à ce que certaines fonctions de notre site ne soient pas disponibles dans leur intégralité ou que des parties du site ne fonctionnent plus correctement.
Pour de plus amples informations sur les cookies, voir www.allaboutcookies.org ou www.aboutcookies.org.
  
Plugins sociaux

Les signets (bookmarks) sociaux tels que Facebook, Twitter, Google+ ou LinkedIn permettent aux utilisateurs de certaines plateformes de médias sociaux d'afficher des liens vers des pages individuelles du site OF-D Sàrl sur leur profil afin de les enregistrer comme signets ou de les partager avec leurs contacts dans les médias sociaux.
Les pages du site OF-D Sàrl peuvent contenir des signets sociaux. Ils sont identifiables grâce aux boutons de partage associés. Lorsque vous ouvrez l'une des pages de notre site, il se peut que des signets sociaux enregistrent des cookies sur votre ordinateur. Si vous êtes également utilisateur/utilisatrice d'une plateforme de médias sociaux, l'exploitant de cette plateforme pourra retracer les pages que vous visitez, sauf si vous avez désactivé l'acceptation et l'enregistrement des cookies dans les réglages de votre navigateur.
Lorsque vous utilisez les boutons «partager» sur notre site, vous êtes redirigé(e) sur des pages AddThis et ShareThis. Nous n'avons aucun contrôle sur les cookies utilisés par AddThis et ShareThis lorsque vous utilisez leurs services. Vous pouvez toutefois refuser l'enregistrement de ces cookies via addthis.com cookies et sharethis.com cookies.
Lorsque vous utilisez des signets sociaux, des informations identifiables sont envoyées à la plateforme de médias sociaux correspondante. Les commentaires ou activités provenant de personnes utilisant ces signets sociaux ne font l'objet d'aucun contrôle ou soutien de la part de OF-D Sàrl, qui exclut toute responsabilité et toute garantie dans ce cadre. Les personnes partageant les contenus de OF-D Sàrl via des signets sociaux ne sont pas autorisées à agir pour le compte de OF-D Sàrl ou en son nom. Leurs avis et opinions doivent être considérés strictement comme personnels et non comme ceux de OF-D Sàrl.
Les conditions énoncées dans les Conditions générales et la présente Déclaration de protection des données concernant les liens s'appliquent également aux signets sociaux.
  
Services d'analyse web, fonction «opt-out»

Pour la collecte de données non personnelles et d'informations statistiques, nous utilisons des outils et services d'analyse web, e.g. Google Analytics®. Ces informations nous fournissent une base pour améliorer les contenus de notre site et nous permettent d'établir des statistiques anonymes sur l'utilisation individuelle du site à des fins internes et pour des études de marché.
  
Mesures de sécurité pour la protection de vos données personnelles

Bien que nous mettions tout en œuvre afin de protéger vos données, la transmission d’informations sur Internet n’est pas entièrement sûre et nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos données personnelles transmises au site Internet ou à des tiers; toute transmission de données a lieu exclusivement à vos risques et périls. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.
  
Modification de notre déclaration de protection des données

OF-D Sàrl peut modifier ou compléter la présente Déclaration de protection des données, en supprimer des parties ou les mettre à jour d'une quelconque autre façon, et ce, à tout moment, pour quelle raison que ce soit et de toute manière, sans préavis et à son entière discrétion. Toute mise à jour est indiquée sur ce site. La date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration figure à la dernière ligne.

bottom of page